Déclarer les actions en Suisse: un guide pour les investisseuses et investisseurs

20.02.2026

Investir dans des actions, c’est espérer des gains de cours. Cependant, remplir sa déclaration d’impôts soulève des questions: que puis-je garder? La bonne nouvelle, c’est que la Suisse est fiscalement attrayante pour les investisseuses et les investisseurs privés, à condition de connaître les règles. Nous vous indiquons les points importants à vérifier.

En bref

  • En Suisse, les gains en capital privés (gains de cours) sont généralement exonérés d’impôt.
  • Les dividendes et les intérêts sont considérés comme des revenus et sont soumis à l’impôt anticipé de 35%.
  • D’autres règles s’appliquent aux courtiers professionnels en titres.

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Impôts et actions: des connaissances de base qui portent leurs fruits

Investir en bourse n’est pas seulement une question de rendement et de risque, mais aussi d’impôts. De nombreux novices craignent que le fisc leur retire une grande partie de leurs bénéfices. Cette inquiétude est souvent infondée en Suisse. En comparaison internationale, le système suisse est très attrayant pour les investisseurs privés. Pourtant, il existe des pièges qui peuvent coûter cher.

Pour déclarer correctement vos actions en Suisse, vous devez connaître une distinction centrale: la différence entre le bénéfice généré par la vente d’un titre (gain en capital) et le rendement généré en continu par un titre (revenu de la fortune).

L’essentiel en bref

  • Gains de cours: généralement exonérés d’impôts (gains en capital privés).
  • Dividendes: revenu imposable (revenu de la fortune).
  • Fortune: les actions font partie de la fortune imposable.
  • Impôt anticipé: 35% de déduction anticipée remboursable.

La règle d’or: les gains en capital sont (généralement) exonérés d’impôts

C’est sans doute le principal avantage pour les investisseuses et les investisseurs en Suisse. Si vous achetez une action et que vous la revendez plus tard à un prix plus élevé, le bénéfice réalisé, appelé gain en capital, est exonéré d’impôt pour les particuliers. Vous ne payez donc pas d’impôt sur le revenu sur ce bénéfice.

Prenons un exemple: vous achetez 50 actions d’une entreprise suisse pour CHF 100.– l’unité. Cinq ans plus tard, le cours est fixé à CHF 150.–. Vous vendez vos parts et réalisez un bénéfice de CHF 2’500.–. Ce montant vous appartient entièrement et est exonéré d’impôts. Dans de nombreux autres pays (comme l’Allemagne ou les États-Unis), vous devriez payer un impôt sur le revenu des capitaux sur ce bénéfice. En Suisse, aucun impôt de ce type n’est dû dans la mesure où vous êtes considéré comme un investisseur privé.

Mais attention: cette règle ne s’applique qu’au patrimoine privé. Dès que les autorités fiscales qualifient votre activité de «professionnelle», les gains en actions sont imposés comme le revenu normal, charges sociales comprises. Nous vous expliquons tout de suite cela plus en détail.

Imposition des dividendes: ce qu’il faut savoir

Si les gains de cours sont exonérés d’impôts, la situation est différente en ce qui concerne les produits. Les dividendes (pour les actions) et les intérêts (pour les obligations) sont considérés comme des revenus. Vous devez indiquer ces rendements dans votre déclaration fiscale en tant que revenus de titres. Ils sont ensuite ajoutés à vos autres revenus (salaire) et imposés à votre taux d’imposition personnel.

L’impôt anticipé dans la déclaration fiscale

Pour vous assurer que vous déclarez vos dividendes en Suisse, l’État applique un mécanisme: l’impôt anticipé. Lorsqu’une entreprise suisse distribue des dividendes, les investisseuses et les investisseurs suisses ne reçoivent que 65% du montant. Les 35% restants iront directement à l’Administration fédérale des contributions.

  1. Distribution: l’entreprise décide d’un dividende de CHF 100.–.
  2. Déduction: la banque vous crédite CHF 65.–. CHF 35.– reviennent à l’État (impôt anticipé).
  3. Déclaration: vous indiquez le dividende brut (CHF 100.–) dans l’état des titres de votre déclaration fiscale.

Remboursement

Si la déclaration est correcte, l’Administration fiscale déduira les CHF 35.– retenus de votre facture finale ou vous les remboursera.

Important: si vous oubliez la déclaration, l’argent est perdu. L’impôt anticipé sert de «gage» pour garantir votre honnêteté.

Cas particulier: distribution à partir des réserves issues des placements

Il existe une exception pour les dividendes: si la distribution provient de ce que l’on appelle les «réserves issues d’apports en capital» (souvent abrégées en APC ou agio), elle est exonérée d’impôt pour les investisseuses et investisseurs privés. Dans la plupart des cas, cela est indiqué séparément dans la présentation annuelle de votre dépôt (relevé fiscal). Les grands groupes suisses profitent occasionnellement de cette possibilité pour verser des dividendes exonérés d’impôts.

Fonds et ETF: thésaurisation ou distribution?

De nombreuses investisseuses et de nombreux investisseurs qui investissent dans des ETF (Exchange Traded Funds) ou des fonds se posent la question suivante: dois-je choisir un fonds de distribution ou un fonds de thésaurisation (réinvestissement)?

Dans de nombreux pays, il s’agit d’une décision fiscale. En Suisse, cela n’a guère d’importance. Pour les fonds de thésaurisation, l’Administration fédérale des contributions examine simplement les dividendes et les intérêts générés en interne. Elle impose ce montant comme s’il vous avait été versé. Vous devez donc déclarer un revenu fictif même pour les fonds de thésaurisation. Votre relevé fiscal bancaire indique généralement ce «revenu imposable».

Le risque: négoce de titres à titre professionnel

Le plus grand risque pour les investisseuses et investisseurs actifs est la requalification en courtier professionnel en titres. Dans ce cas, vos gains en capital sont imposables en Suisse. En outre, vous devez payer des cotisations AVS/AI/APG sur les bénéfices, ce qui réduit considérablement les rendements.

Quand est-ce le cas? Les autorités fiscales examinent attentivement votre commerce. Les critères importants sont une fréquence élevée de transactions, des durées de détention courtes ou l’utilisation de fonds externes (investissement à crédit). La circulaire n° 36 de l’Administration fédérale des contributions est disponible pour plus de clarté. Les personnes qui remplissent les cinq critères mentionnés sont certainement considérées comme des investisseurs privés (Safe Haven).

  • Durée de détention: vous conservez les titres au moins 6 mois avant de les vendre.
  • Volume: le volume de transactions (somme de tous les achats et ventes par an) n’est pas supérieur à cinq fois votre portefeuille de titres au début de la période fiscale.
  • Moyens de subsistance: les gains en capital représentent moins de 50% de votre revenu net.
  • Pas de dérivés: vous utilisez les options et les contrats à terme uniquement pour vous couvrir, pas pour spéculer.
  • Pas de dettes: vous ne financez pas vos placements avec des fonds étrangers.

Levée de l’alerte pour la plupart

Même si vous ne remplissez pas l’un de ces critères (p. ex. parce que vous réalisez un transfert exceptionnel et que vous dépassez la limite de volume), vous ne devenez pas immédiatement un courtier professionnel. Les autorités examineront alors le cas en détail. Les personnes qui placent leur argent «normalement» pour assurer leur prévoyance vieillesse ou se constituer un patrimoine et qui ne font pas du trading tous les jours comme un gestionnaire de hedge funds rencontrent rarement des problèmes.

Ne pas oublier l’impôt sur la fortune sur les actions

Outre l’impôt sur le revenu, il existe en Suisse l’impôt sur la fortune. Les actions, les fonds, les obligations et les cryptomonnaies sur votre dépôt font partie de votre patrimoine imposable. La valeur fiscale au 31 décembre est déterminante pour l’évaluation. Pour les titres cotés, celle-ci correspond au cours de clôture du dernier jour de bourse en décembre, indépendamment de l’évolution des cours en cours d’année.

L’Administration fédérale des contributions publie chaque année la «liste des cours» (ICTax), dans laquelle figurent les cours de clôture fiscalement pertinents pour presque tous les titres courants.

Actions étrangères et impôt à la source

Si vous détenez des actions à l’étranger (p. ex. Apple, Microsoft ou des groupes internationaux de l’UE), ces pays prélèvent souvent également un impôt sur les dividendes: l’impôt à la source étranger. Étant donné que vous devez également déclarer les dividendes en Suisse en tant que revenu, il y aurait une double imposition.

La Suisse a conclu des conventions contre les doubles impositions (CDI) avec de nombreux pays. Grâce à elles, vous pouvez demander l’imputation ou le remboursement d’une partie de l’impôt étranger. La déclaration fiscale comporte des formulaires spéciaux à cet effet (p. ex. le formulaire DA-1). Souvent, l’imputation n’est rentable qu’à partir d’une certaine somme de dividendes étrangers (généralement à partir de CHF 100.– d’impôt imputable), car sinon les charges dépassent le produit.

Pour les actions américaines, vous devez remplir le formulaire W-8BEN auprès de votre banque. La déduction fiscale aux États-Unis passe ainsi automatiquement de 30 à 15%, ce qui simplifie considérablement les choses.

Conseils pratiques pour la déclaration fiscale

La transition numérique n’a pas épargné non plus l’administration fiscale. Que vous utilisiez TaxMe dans le canton de Berne ou le logiciel du canton de Zurich, le principe reste le même. Pour éviter les erreurs, il faut procéder de manière structurée.

Conseil: le relevé fiscal électronique: un gain de temps

La plupart des banques suisses, dont PostFinance, proposent un relevé fiscal électronique (e-relevé fiscal). Ce PDF contient un résumé clair de tous les chiffres pertinents ainsi qu’un code à barres pour l’importation. Vous téléchargez simplement le fichier dans votre logiciel fiscal (p. ex. TaxMe, eTax) et tous les dividendes, achats, ventes et valeurs patrimoniales sont automatiquement inscrits dans l’état des titres. Cela permet de gagner beaucoup de temps et d’éviter les fautes de frappe. Extrait de compte, relevé fiscal et bouclement des intérêts | PostFinance

Erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas déduire les frais: dans la plupart des cantons, les frais de gestion de fortune (frais de dépôt) peuvent être déduits du revenu (forfait ou effectif). En revanche, les frais de transaction (courtages) ne sont généralement pas déductibles.
  • Oublier l’impôt anticipé: si l’on ne déclare pas entièrement ses comptes et ses dépôts, on offre 35% de recettes à l’État.
  • Ignorer les cryptomonnaies: le bitcoin et les autres cryptomonnaies font également partie de l’état des titres (sous «Autres avoirs» ou titres, selon le canton), évalués au cours de fin d’année.

Conclusion: savoir ce qui compte

Les impôts sont complexes, mais ils ne constituent pas un obstacle pour les placements privés en Suisse. Bien au contraire. L’exonération d’impôt sur les gains en capital est un argument de poids en faveur de la constitution d’un patrimoine à long terme avec des actions. En faisant vos devoirs, en utilisant le relevé fiscal de la banque et en connaissant les règles de base relatives aux dividendes et au commerce professionnel, vous pouvez aborder votre déclaration fiscale en toute sérénité.

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Clause de non-responsabilité

Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil fiscal ou en placement. Les placements financiers comportent des risques pouvant aller jusqu’à la perte totale. Les lois fiscales peuvent changer. Pour tout renseignement contraignant, veuillez vous adresser à un spécialiste.

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