La règle d’or: les gains en capital sont (généralement) exonérés d’impôts
C’est sans doute le principal avantage pour les investisseuses et les investisseurs en Suisse. Si vous achetez une action et que vous la revendez plus tard à un prix plus élevé, le bénéfice réalisé, appelé gain en capital, est exonéré d’impôt pour les particuliers. Vous ne payez donc pas d’impôt sur le revenu sur ce bénéfice.
Prenons un exemple: vous achetez 50 actions d’une entreprise suisse pour CHF 100.– l’unité. Cinq ans plus tard, le cours est fixé à CHF 150.–. Vous vendez vos parts et réalisez un bénéfice de CHF 2’500.–. Ce montant vous appartient entièrement et est exonéré d’impôts. Dans de nombreux autres pays (comme l’Allemagne ou les États-Unis), vous devriez payer un impôt sur le revenu des capitaux sur ce bénéfice. En Suisse, aucun impôt de ce type n’est dû dans la mesure où vous êtes considéré comme un investisseur privé.
Mais attention: cette règle ne s’applique qu’au patrimoine privé. Dès que les autorités fiscales qualifient votre activité de «professionnelle», les gains en actions sont imposés comme le revenu normal, charges sociales comprises. Nous vous expliquons tout de suite cela plus en détail.