09.08.2024
Comme tous les autres placements, les positions en cryptomonnaies doivent figurer dans la déclaration fiscale annuelle. Mais qu’exige concrètement l’administration fiscale? En connaissant les règles, on peut éviter des erreurs coûteuses. Nous vous montrons de manière concise quels bénéfices restent exonérés d’impôts et quelles valeurs vous devez obligatoirement déclarer dans votre déclaration fiscale.
En comparaison internationale, la situation est réjouissante pour les contribuables suisses. Notre système fiscal est en principe favorable aux cryptomonnaies, à condition que vous connaissiez et respectiez les règles du jeu. Commençons par le plus important: vous devez déclarer vos stocks numériques. Dissimuler des cryptomonnaies dans la déclaration fiscale est considéré comme une soustraction fiscale. Cela peut coûter cher, avec des impôts rectificatifs et des amendes. Cependant, ne vous inquiétez pas: la déclaration est généralement moins compliquée qu’on ne le pense.
En Suisse, les cryptoactifs comme le bitcoin, l’ether ou le Solana sont soumis à l’impôt sur la fortune. L’administration fiscale prend en compte vos Coins et tokens numériques de la même manière que les avoirs en banque, les actions ou les espèces. Ils sont considérés comme des «avoirs en capital mobiles». Pour vous, cela signifie que vous devez indiquer l’ensemble de votre portefeuille de cryptomonnaies dans l’état des titres de votre déclaration fiscale.
La valeur vénale à la fin de la période fiscale, c’est-à-dire en règle générale au 31 décembre, est déterminante pour le calcul de l’impôt sur la fortune. Peu importe que vous ayez acheté les Coins en janvier et que vous ayez eu des bénéfices comptables élevés en été: si le cours s’effondre d’ici la fin de l’année, vous devez seulement déclarer la valeur la plus basse. L’inverse est naturellement également vrai: si le cours a explosé, votre patrimoine imposable augmente en conséquence.
L’Administration fédérale des contributions (AFC) publie dans sa liste de cours (ICTax) les cours officiels de fin d’année pour les cryptomonnaies les plus courantes. Cela facilite grandement le remplissage de la déclaration fiscale.
Si aucune valeur de marché ne peut être déterminée pour un Coin très exotique (par exemple, pour de tout nouveaux projets ou des tokens illiquides), vous devez au moins le déclarer au prix d’achat (EP). Une valeur de «zéro» n’est acceptée par l’administration fiscale que s’il est prouvé que le token est devenu sans valeur.
Alors que l’impôt sur la fortune est relativement simple (montant multiplié par le cours), l’impôt sur le revenu soulève plusieurs questions. Il s’agit ici de séparer strictement deux catégories: les gains en capital et les produits.
C’est ce qui rend la Suisse si attrayante pour les investisseurs en cryptomonnaies. Les gains en capital issus de la vente de fortune privée sont exonérés d’impôt.
Un exemple: vous achetez un bitcoin en mars pour CHF 40’000.–. En novembre, le cours augmente et vous vendez ce bitcoin pour CHF 70’000.–. Le gain de CHF 30’000.– vous appartient intégralement. Vous ne devez pas payer d’impôt sur le revenu. Ce principe s’applique à toutes les monnaies, qu’il s’agisse de bitcoins, d’ethers ou d’altcoins plus petits. Vous devez toutefois être classé comme investisseur privé et non comme courtier professionnel (plus d’informations à ce sujet ultérieurement).
Important: les pertes sont aussi une affaire privée. Si vous essuyez une perte de CHF 10’000.– avec le bitcoin sus-mentionné au lieu d’un gain, vous ne pouvez pas déduire cette perte de votre revenu imposable.
Contrairement aux gains de cours, les produits des activités crypto qui vous rapportent de nouveaux Coins ou tokens sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont comparables aux intérêts d’un compte d’épargne ou aux divi-dendes des actions. Ces produits sont similaires aux intérêts sur un compte d’épargne ou aux dividendes des ac-tions et sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Font partie des produits imposables:
Vous possédez 32 ether et pratiquez le staking. Au cours de l’année, vous recevrez un total de 1,5 ether en récompense. La valeur de ces 1,5 ether au moment du paiement s’élève à CHF 3’500.–. Vous devez inscrire ces CHF 3’500.– en tant que «Produit des titres» dans votre déclaration fiscale. Vous augmentez votre revenu imposable, tout comme votre salaire.
L’exonération fiscale sur les gains en capital comporte une restriction importante: elle ne s’applique qu’à la gestion de fortune privée. Dès que les autorités fiscales qualifieront vos activités de «négoce de titres professionnel», la situation changera radicalement.
Dans ce cas, vos gains en capital sont imposés en tant que revenu provenant d’une activité lucrative indépendante. Cela implique non seulement un impôt sur le revenu, mais aussi des charges sociales (AVS/AI/APG) dues sur le bénéfice. Cela peut augmenter considérablement la charge fiscale.
La délimitation n’est pas toujours claire. Les autorités fiscales examinent cela au cas par cas. Afin d’assurer la sécuri-té juridique, l’AFC a toutefois défini cinq critères dans la circulaire n° 36 (les «Safe Haven Rules»). Si vous remplissez tous ces critères, vous êtes certainement considéré comme un investisseur privé:
Même si vous ne remplissez pas un ou plusieurs de ces critères (p. ex. volume plus élevé ou trading à court terme), vous n’êtes pas automatiquement classé comme professionnel. L’administration fiscale examine ensuite la vue d’ensemble. Toutefois, si vous négociez de manière systématique, avec des fonds étrangers et à une fréquence élevée pour réaliser des bénéfices réguliers, vous vous aventurez sur un terrain glissant.
Tous les investisseurs actifs ne sont pas forcément des traders professionnels. Le négoce de titres professionnel est l’exception, pas la règle. Ce n’est qu’en cas de trading systématique et fréquent avec une intention lucrative claire-ment identifiable que la situation devient critique sur le plan fiscal. L’image globale des activités est décisive
Le domaine de la finance décentralisée (DeFi) est complexe. Lorsque vous déposez des paires de tokens dans un pool de liquidités, vous recevez souvent en retour des «tokens de fournisseurs de liquidités» (LP Tokens). Sur le plan fiscal, cela peut être considéré comme une cession des Coins initiaux, ce qui peut avoir des conséquences fiscales. En outre, les revenus de ces pools (rewards) sont des revenus imposables. Dans ce cas, une documentation claire est impérative.
Les œuvres d’art numériques ou les pièces de collection sur la blockchain constituent également un patrimoine. L’évaluation est souvent difficile, car les NFT sont illiquides. En l’absence de valeur de marché officielle, c’est généralement le prix d’achat qui s’applique. Si vous avez acheté un NFT pour CHF 500.– et qu’il vaut aujourd’hui théoriquement CHF 50’000.–, mais que vous ne l’avez pas vendu, c’est souvent le prix d’achat qui est déterminant en tant que valeur patrimoniale jusqu’à ce qu’une vente ait lieu ou qu’une valeur de marché claire soit établie. Attention: si vous créez et vendez vous-même des NFT (Creator), il s’agit presque toujours d’un revenu professionnel.
C’est un cauchemar, mais il est important sur le plan fiscal: si vous perdez l’accès à votre portefeuille électronique (clef perdue), vous ne possédez de fait plus votre patrimoine. Toutefois, vous ne pouvez faire valoir cette perte sur le plan fiscal que si vous pouvez prouver de manière crédible que l’accès est définitivement perdu. Une simple affirmation ne suffit généralement pas à l’administration fiscale.
La peur de la déclaration fiscale est souvent plus grande que la charge de travail. Avec une bonne préparation, le thème de l’imposition des cryptomonnaies est facilement réalisable en Suisse.
De nombreuses bourses crypto internationales proposent désormais des rapports fiscaux. Toutefois, ceux-ci ne sont souvent pas parfaitement adaptés au droit fiscal suisse. Ce rapport est généralement accepté comme annexe par la plupart des offices cantonaux des contributions.
Avec la solution crypto de PostFinance, il n’a jamais été aussi simple d’investir dans les bitcoins et autres cryptomonnaies, directement dans e-finance ou dans la PostFinance App. Votre avantage fiscal: grâce à l’état de la fortune clair en fin d’année, vous reprenez facilement les valeurs dans votre déclaration fiscale. Pas de listes Excel compliquées, pas de recherche de cours.
Les cryptomonnaies sont là pour rester, y compris dans la déclaration fiscale. Les règles pour 2026 sont définies plus clairement qu’aux premières années. En principe, la transparence est la meilleure protection. Déclarez vos avoirs dans la fortune et vos produits dans vos revenus. Profitez pour cela du privilège des gains en capital exonérés d’impôts, ce qui rend la Suisse si attrayante en comparaison internationale.
Dans les situations complexes, en particulier si vous déplacez des sommes importantes, si vous pratiquez le staking à grande échelle, si vous n’êtes pas sûr de votre activité professionnelle ou si vous avez d’autres incertitudes, il vaut la peine de vous adresser à un conseiller fiscal spécialisé. En fin de compte, le principe suivant s’applique également pour les impôts: savoir ce qui compte.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou en placement. Les lois fiscales et la pratique des autorités peuvent évoluer et varier d’un canton à l’autre. PostFinance décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Les cryptomonnaies sont volatiles; le risque incombe uniquement aux investisseuses et investisseurs.
