Lors de la création, la phase de préparation est celle qui prend le plus de temps. Toutefois, le fait d’avoir réuni tous vos documents et d’avoir déjà clarifié des détails tels que les assurances, les autorisations et le financement vous évitera bien des complications pendant la création de votre entreprise.
D’une manière générale, vous devriez pouvoir cocher ces points de la check-list:
- Élaborer un business plan: avant de commencer vos préparatifs proprement dits, vous devez d’abord savoir quel sera le concept de votre entreprise.
- Clarifier les aspects juridiques: de quels contrats aurez-vous besoin pendant votre activité? Trouvez rapidement une réponse à cette question et préparez-vous avant de commencer votre activité.
- Obtenir des autorisations: avant de commencer, vous devez savoir quelles autorisations exige votre travail et les obtenir. Vous trouverez de plus amples informations concernant les différentes autorisations sur La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre bewilligungen.admin.ch.
- Faire reconnaître une activité indépendante: étant donné que votre entreprise, en tant que raison individuelle, n’est pas une personne morale et n’a aucune personnalité juridique propre, vous devez porter la personnalité juridique en tant que propriétaire et personne physique. C’est pourquoi vous devriez vous renseigner au plus vite auprès de votre caisse de compensation pour savoir si votre activité remplit les conditions de l’indépendance selon le droit de l’AVS.
- Se renseigner sur les assurances: demandez des offres d’assurances professionnelles à des instances telles que la SUVA ou à des assureurs privés. Tout ce que vous devez assurer dépend du fait que vous ayez ou non des collaborateurs.
- En général, ces assurances sont recommandées pour vous en tant que propriétaire:
- Obligatoires: AVS, AI, APG et allocations pour enfants
- Optionnelle: caisse de pensions
- Optionnelle: assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
- Optionnelle: assurance-accidents
Notez que même si seules l’AVS, l’AI, l’APG et les allocations pour enfants sont obligatoires, les assurances optionnelles sont recommandées en fonction des circonstances.
Si vous employez des collaborateurs, vous devez les déclarer auprès d’instances d’assurance et vous occuper de leurs assurances. Les assurances suivantes s’appliquent:
- Obligatoires: AVS, AI, APG et allocations pour enfants
- Obligatoire: assurance contre les accidents professionnels
- Partiellement obligatoire: caisse de pensions à partir d’un salaire annuel de CHF 22’050.– (état: 2023)
- Optionnelle: assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
- Demander un conseil fiscal: avec une nouvelle entreprise, votre situation fiscale change également. Demandez conseil pour savoir comment votre imposition et votre niveau de progression vont probablement changer.
- Assurer le financement: une raison individuelle n’a certes pas besoin de capital de départ, mais selon votre activité, vous pourriez être amené à faire des investissements et à les financer. Une fois que vous avez planifié et assuré votre financement, vous pouvez ouvrir votre compte commercial auprès de la banque. Vous trouverez de plus amples informations sur l’ouverture d’un compte commercial sur «Compte commercial en CHF: la base du trafic des paiements».
- Organiser des locaux: si vous avez besoin de locaux pour votre activité, vous devez bien sûr les trouver et les financer. N’oubliez pas que vous devez généralement verser plusieurs mois de dépôt de garantie pour le loyer.
- Déterminer le nom de l’entreprise: une préparation créative ne doit pas faire défaut. Attention toutefois: dans le cas d’une raison individuelle, votre nom de famille doit figurer dans le nom de l’entreprise.
- Acheter un nom de domaine: pour votre présence numérique, vous avez besoin d’un site internet et d’un nom de domaine. Vérifiez si le nom de domaine que vous souhaitez est disponible et achetez-le.
- Créer une présence visuelle de l’entreprise: créez un logo et une identité de marque qui accompagneront votre présence hors ligne et en ligne. Conformément au droit des obligations, vous êtes tenu d’indiquer la raison sociale ou le nom inscrit au registre du commerce dans les documents officiels tels que la correspondance, les factures et les bulletins de commande. Vous pouvez bien sûr ajouter des compléments tels que des sigles, des logos, des dénominations commerciales, des enseignes et autres indications similaires.
- Protéger votre logo: vous souhaitez peut-être protéger votre logo. Dans ce cas, vous devez le déclarer à l’Institut de la propriété intellectuelle.
- Vérifier l’obligation d’inscription au registre du commerce: à partir d’un revenu annuel de CHF 100’000.–, vous êtes tenu, en tant qu’«activité exercée sur un mode commercial», de faire inscrire votre raison individuelle au registre du commerce. Réfléchissez s’il est judicieux de déclarer votre entreprise déjà en dessous d’un tel revenu annuel brut.