Créer une raison individuelle: la check-list complète

Lors de la création, la phase de préparation est celle qui prend le plus de temps. Toutefois, le fait d’avoir réuni tous vos documents et d’avoir déjà clarifié des détails tels que les assurances, les autorisations et le financement vous évitera bien des complications pendant la création de votre entreprise.

D’une manière générale, vous devriez pouvoir cocher ces points de la check-list:

• Élaborer un business plan: avant de commencer vos préparatifs proprement dits, vous devez d’abord savoir quel sera le concept de votre entreprise.
• Clarifier les aspects juridiques: de quels contrats aurez-vous besoin pendant votre activité? Trouvez rapidement une réponse à cette question et préparez-vous avant de commencer votre activité.
• Obtenir des autor une activité indépendante: étant donné que votre entreprise, en tant que raison individuelle, n’est pas une personne morale et n’a aucune personnalité juridique propre, vous devez porter la personnalité juridique en tant que propriétaire et personne physique. C’est pourquoi vous devriez vous renseigner au plus vite auprès de votre caisse de compensation pour savoir si votre activité remplit les conditions de l’indépendance selon le droit de l’AVS.
• Se renseigner sur les assurances: demandez des offres d’assurances professionnelles. Tout ce que vous devez assurer dépend du fait que vous ayez ou non du personnel et de la branche dans laquelle vous exercez.

• Demander un conseil fiscal: avec une nouvelle entreprise, votre situation fiscale change également. Demandez conseil pour savoir comment votre imposition et votre niveau de progression vont probablement changer.
• Assurer le financement: une raison individuelle n’a certes pas besoin de capital de départ, mais selon votre activité, vous pourriez être amené à faire des investissements et à les financer. Une fois que vous avez planifié et assuré votre financement, vous pouvez ouvrir votre compte commercial auprès de la banque. Vous trouverez de plus amples informations sur l’ouverture d’un compte commercial sur «Compte commercial en CHF: la base du trafic des paiements».
• Organiser des locaux: si vous avez besoin de locaux pour votre activité, vous devez bien sûr les trouver et les financer. N’oubliez pas que vous devez généralement verser plusieurs mois de dépôt de garantie pour le loyer.
• Déterminer le nom de l’entreprise: une préparation créative ne doit pas faire défaut. Attention toutefois: dans le cas d’une raison individuelle, votre nom de famille doit figurer dans le nom de l’entreprise.
• Acheter un nom de domaine: pour votre présence numérique, vous avez besoin d’un site internet et d’un nom de domaine. Vérifiez si le nom de domaine que vous souhaitez est disponible et achetez-le.
• Créer une présence visuelle de l’entreprise: créez un logo et une identité de marque qui accompagneront votre présence hors ligne et en ligne. Conformément au droit des obligations, vous êtes tenu d’indiquer la raison sociale ou le nom inscrit au registre du commerce dans les documents officiels tels que la correspondance, les factures et les bulletins de commande. Vous pouvez bien sûr ajouter des compléments tels que des sigles, des logos, des dénominations commerciales, des enseignes et autres indications similaires.
• Protéger votre logo: vous souhaitez peut-être protéger votre logo. Dans ce cas, vous devez le déclarer à l’Institut de la propriété intellectuelle.
• Vérifier l’obligation d’inscription au registre du commerce: à partir d’un revenu annuel de CHF 100’000.–, vous êtes tenu, en tant qu’«activité exercée sur un mode commercial», de faire inscrire votre raison individuelle au registre du commerce. Réfléchissez s’il est judicieux de déclarer votre entreprise déjà en dessous d’un tel revenu annuel brut.

Après une phase de pré-création plus intensive, la création proprement dite d’une raison individuelle s’effectue en quelques étapes. Dans le cas d’une raison individuelle, vous ne devez pas définir le capital, la libération et l’organisation structurelle, ni désigner les organes. Au lieu de cela, vous devez simplement tenir compte des points suivants:

• Débuter l’activité commerciale: la raison individuelle est créée dès que vous commencez votre activité.
  
• Préparer l’inscription au registre du commerce: si vous avez décidé de vous inscrire au registre du commerce ou si vous devez le faire en vertu de la loi, préparez les informations et les documents (dénomination de l’entreprise, commune politique du siège, adresse, domaine d’activité, vos données personnelles en tant que propriétaire, copie du passeport ou de la carte d’identité du propriétaire).

L’inscription nécessite votre signature officiellement certifiée et doit être envoyée à l’office cantonal du registre du commerce concerné par courrier ou remis en personne.

• Obtenir une authentification officielle de la signature: comme vous avez besoin d’une signature officiellement certifiée pour l’inscription auprès de l’office du registre du commerce, vous devez la faire certifier par une ou un notaire, la ou le maire de la commune ou au guichet de l’office du registre du commerce avant de déposer votre inscription. Ce service coûte entre CHF 10.– et CHF 30.–.
• S’inscrire au registre du commerce: envoyez les documents préparés pour l’inscription ou apportez-les en personne. Commandez à cette occasion un extrait du registre du commerce. Selon la forme de l’entreprise, les frais d’une nouvelle inscription au registre du commerce varient: La cible du lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre consulter l’ensemble des émoluments pour les inscriptions au registre du commerce sur fedlex.admin.ch.
• Organiser la comptabilité et la présentation des comptes: réfléchissez à la manière dont vous souhaitez organiser votre comptabilité et votre présentation des comptes. Vous n’êtes tenu de tenir une comptabilité ordinaire qu’à partir de CHF 500’000.– de chiffre d’affaires. Avant d’atteindre cette somme, il vous suffit de déclarer vos revenus, vos dépenses et votre patrimoine.
• S’inscrire à la caisse de compensation: inscrivez-vous auprès de votre caisse de compensation cantonale.

Même après la création proprement dite de votre raison individuelle, certains points doivent être pris en compte:

• Clarifier l’assujettissement à la TVA: êtes-vous assujetti à la TVA? Vérifiez-le! En principe, vous êtes assujetti à la TVA à partir d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000.– provenant de prestations imposables sur le territoire suisse. Dès que vous remplissez ce critère, vous devez vous annoncer dans les 30 jours auprès de l’Administration fédérale des contributions.
• Souscrire des assurances: souscrivez finalement les assurances de personnes et de choses dont vous avez besoin. En savoir plus sur les assurances pour les entreprises
• Ouvrir un compte d’entreprise: vous devriez ouvrir un compte d’entreprise séparé de votre compte privé au plus tard au début de vos activités.
• Collaborer avec une ou un fiduciaire: vous ne souhaitez peut-être pas vous charger vous-même de toutes les tâches administratives. Il est conseillé d’opter dès le départ pour une ou un fiduciaire qui sera à vos côtés.